Code rural et de la pêche maritime

Article R203-16-2

Partie réglementaire › Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux › Titre préliminaire : Dispositions communes › Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés › Section 1 : Le vétérinaire sanitaire › Sous-section 5 : Vétérinaires des armées

Les articles R. 203-3 à R. 203-16 ne sont pas applicables aux vétérinaires des armées.

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