Jurisprudence de l’article 375-3 du Code civil

133 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 62, ? 48, 1ère chambre 8

  1. CE, 20 juillet 2018, n° 421870Juge des référés ·
  2. CE, 19 juillet 2018, n° 422226Cour de cassation ·
  3. CE, 30 mai 2018, n° 4082231ère et 4ème chambres réunies ·
  4. CE, 18 mai 2018, n° 420127Juge des référés ·
  5. CE, 19 avril 2018, n° 419925Cour de cassation ·
  6. CE, 22 mars 2018, n° 419060Cour de cassation ·
  7. CE, 22 mars 2018, n° 419059Cour de cassation ·
  8. CE, 13 mars 2018, n° 418454Juge des référés ·
  9. CE, 13 mars 2018, n° 418451Juge des référés ·
  10. Cass. civ. 1re, 24 janvier 2018, n° 17-11.0031re chambre civile · Cassation partielle sans renvoi · PubliéEn matière d'assistance éducative, le délai de six mois imparti au juge des enfants pour prendre une décision sur le fond court à compter de sa décision ordonnant les mesures provisoires et non de l'ordonnance de placement provisoire prise, le cas échéant, par le procureur de la République En matière d'assistance éducative, la décision sur le fond du juge…
  11. CE, 28 décembre 2017, n° 416390Juge des référés ·
  12. CE, 28 décembre 2017, n° 416400Cour de cassation ·
  13. CE, 28 décembre 2017, n° 416399Cour de cassation ·
  14. CE, 27 décembre 2017, n° 4154381ère - 6ème chambres réunies ·
  15. CE, 27 décembre 2017, n° 4154371ère - 6ème chambres réunies ·
  16. CE, 27 décembre 2017, n° 4154361ère - 6ème chambres réunies · · Publié04-01-01 AIDE SOCIALE. ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT. - MINEUR PLACÉ À L'ASE PAR DÉCISION DU JUGE DES ENFANTS - HÉBERGEMENT ET PRISE EN CHARGE - OBLIGATIONS INCOMBANT AU DÉPARTEMENT [RJ1] - 1) REJET DE LA DEMANDE DE MAINLEVÉE DU PLACEMENT À L'ASE PAR LE JUGE DES ENFANTS - CONSÉQUENCE - MOYENS TIRÉS DE L'ÂGE VRAISEMBLABLE DE…
  17. CE, 22 décembre 2017, n° 416530Juge des référés ·
  18. CE, 22 décembre 2017, n° 416529Juge des référés ·
  19. CE, 22 novembre 2017, n° 415637Juge des référés ·
  20. CE, 8 novembre 2017, n° 4062562ème - 7ème chambres réunies · · Publié04-01-005 AIDE SOCIALE. ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. DÉTERMINATION DE LA COLLECTIVITÉ AYANT LA CHARGE DE L'AIDE. - AIDE SOCIALE À L'ENFANCE - HÉBERGEMENT ET PRISE EN CHARGE - COMPÉTENCE DE PRINCIPE DU DÉPARTEMENT - EXISTENCE - POSSIBILITÉ POUR LES AUTORITÉS DE POLICE GÉNÉRALE D'EXERCER LEUR COMPÉTENCE AU TITRE DE LA PROTECTION DE LA DIGNITÉ HUMAINE -…