Jurisprudence de l’article 375-3 du Code civil

133 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 62, ? 48, 1ère chambre 8

  1. CE, 22 mai 2020, n° 440474Cour de cassation ·
  2. CE, 22 mai 2020, n° 440473Cour de cassation ·
  3. CE, 22 mai 2020, n° 440471Cour de cassation ·
  4. CE, 22 mai 2020, n° 440467Cour de cassation ·
  5. CE, 22 mai 2020, n° 440466Cour de cassation ·
  6. CE, 22 mai 2020, n° 440465Cour de cassation ·
  7. CE, 20 décembre 2019, n° 4203217ème - 2ème chambres réunies · · Publié335-01-03-04 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. MOTIFS. - ENFANT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE FAISANT L'OBJET D'UNE MESURE D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE - CIRCONSTANCE FAISANT OBSTACLE À LA DÉLIVRANCE À SON PARENT D'UN TITRE DE SÉJOUR EN CETTE QUALITÉ - ABSENCE, À CONDITION QUE CE PARENT CONTRIBUE EFFECTIVEMENT À SON ENTRETIEN ET À SON ÉDUCATION…
  8. CE, 3 octobre 2019, n° 434657Juge des référés ·
  9. CE, 3 octobre 2019, n° 434418Juge des référés ·
  10. CE, 3 octobre 2019, n° 434417Juge des référés ·
  11. CE, 3 octobre 2019, n° 434416Juge des référés ·
  12. CE, 5 août 2019, n° 433050Juge des référés ·
  13. CE, 10 mai 2019, n° 430357Cour de cassation ·
  14. CE, 10 mai 2019, n° 430356Cour de cassation ·
  15. CE, 24 avril 2019, n° 429541Juge des référés ·
  16. CE, 13 mars 2019, n° 427708Juge des référés ·
  17. CE, 3 décembre 2018, n° 409667Section · · Publié01-07-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION. PUBLICATION. FORMES DE LA PUBLICATION. - POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE RECOURS CONTRE UN ACTE RÉGLEMENTAIRE D'UNE AUTORITÉ DÉPARTEMENTALE - FORMALITÉS DE PUBLICITÉ CONDITIONNANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR (ART. L. 3131-1 DU CGCT RENDU APPLICABLE PAR L'ART. L. 3131-2 DU MÊME…
  18. CE, 25 octobre 2018, n° 424994Cour de cassation ·
  19. CE, 26 juillet 2018, n° 422465Cour de cassation ·
  20. CE, 26 juillet 2018, n° 422502Cour de cassation ·