Jurisprudence de l’article 375 du Code civil

127 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 65, ? 35, 1re chambre civile 11

  1. CE, 15 janvier 2024, n° 490720Cour de cassation ·
  2. CE, 26 décembre 2023, n° 490048Juge des référés ·
  3. CE, 21 décembre 2023, n° 490020Juge des référés ·
  4. CE, 8 décembre 2023, n° 489826Cour de cassation ·
  5. CE, 8 décembre 2023, n° 489825Juge des référés ·
  6. CE, 7 décembre 2023, n° 489812Juge des référés ·
  7. CE, 15 novembre 2023, n° 489229Juge des référés ·
  8. CE, 15 novembre 2023, n° 489228Juge des référés ·
  9. CE, 9 novembre 2023, n° 488952Juge des référés ·
  10. CE, 21 août 2023, n° 478962Juge des référés ·
  11. CE, 20 juillet 2023, n° 4631021ère - 4ème chambres réunies ·
  12. CE, 20 juillet 2023, n° 4630941ère - 4ème chambres réunies · · Publié04-01-01 AIDE SOCIALE. - ORGANISATION DE L'AIDE SOCIALE. - COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT. - MINEUR EN DANGER – 1) COMPÉTENCE DU PCD – A) RECUEIL, TRAITEMENT ET ÉVALUATION DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES, EN LIEN AVEC LE SERVICE D’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE NATIONAL – B) SIGNALEMENT À L’AUTORITÉ JUDICIAIRE (I. DE L’ART. L. 226-4 DU CASF) – 2) ACTES DÉTACHABLES DE LA…
  13. CE, 19 juillet 2023, n° 475855Cour de cassation ·
  14. CE, 17 mai 2023, n° 473358Juge des référés ·
  15. CE, 27 avril 2023, n° 473627Juge des référés ·
  16. CE, 14 mars 2023, n° 471867Cour de cassation ·
  17. CE, 20 février 2023, n° 471058Juge des référés · · Publié54-035-03 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). - AIDE JURIDICTIONNELLE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT – 1) BÉNÉFICIAIRE EXCLUSIF – AVOCAT AUX CONSEILS [RJ1] – 2) OCTROI À UN TEL AVOCAT –…
  18. CE, 22 décembre 2022, n° 469560Juge des référés ·
  19. CE, 20 décembre 2022, n° 469660Juge des référés ·
  20. CE, 15 décembre 2022, n° 469352Juge des référés ·