Jurisprudence de l’article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles

183 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 95, ? 45, 1ère chambre 21

  1. CE, 22 mai 2020, n° 440467Cour de cassation ·
  2. CE, 22 mai 2020, n° 440466Cour de cassation ·
  3. CE, 22 mai 2020, n° 440465Cour de cassation ·
  4. CE, 5 février 2020, n° 4284781ère - 4ème chambres réunies · · Publié01-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACCORDS INTERNATIONAUX. APPLICABILITÉ. - EFFET DIRECT - ARTICLE 20 DE LA CONVENTION DE NEW YORK RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT (SOL. IMPL.) [RJ1]. 01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT.…
  5. CE, 13 janvier 2020, n° 437102Juge des référés ·
  6. CE, 22 novembre 2019, n° 4332791ère chambre ·
  7. CE, 3 octobre 2019, n° 434657Juge des référés ·
  8. CE, 3 octobre 2019, n° 434418Juge des référés ·
  9. CE, 3 octobre 2019, n° 434417Juge des référés ·
  10. CE, 3 octobre 2019, n° 434416Juge des référés ·
  11. CE, 5 août 2019, n° 433050Juge des référés ·
  12. CE, 12 juillet 2019, n° 432178Juge des référés ·
  13. CE, 4 juin 2019, n° 430903Juge des référés ·
  14. CE, 29 mai 2019, n° 4174061ère - 4ème chambres réunies · · Publié01-02-02-01-045 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. ORGANES DÉLIBÉRANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - CONSEIL DÉPARTEMENTAL - COMPÉTENCE DU RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE…
  15. CE, 22 mai 2019, n° 429718Juge des référés ·
  16. CE, 10 mai 2019, n° 430357Cour de cassation ·
  17. CE, 10 mai 2019, n° 430356Cour de cassation ·
  18. CE, 13 mars 2019, n° 427708Juge des référés ·
  19. CE, 1 mars 2019, n° 427278Juge des référés ·
  20. CE, 20 février 2019, n° 4248831ère chambre ·