Jurisprudence de l’article L424-3 du Code de l'urbanisme

409 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 171, 5ème chambre 69, 4ème chambre 37

  1. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 19LY042001ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  2. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 19LY040811ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  3. CAA Marseille, 21 juin 2021, n° 19MA045535eme chambre - formation a 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  4. CAA Lyon, 15 juin 2021, n° 19LY044481ère chambre · 68-01-01-02-02-15 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Dépassement de coefficient d'occupation du sol.
  5. CAA Bordeaux, 15 juin 2021, n° 19BX033095eme chambre (formation a 3) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Marseille, 10 juin 2021, n° 20MA000641ere chambre - formation a 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  7. CAA Paris, 10 juin 2021, n° 20PA004211ere chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Bordeaux, 8 juin 2021, n° 19BX033444ème chambre · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.
  9. CAA Marseille, 3 juin 2021, n° 19MA036291ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  10. CAA Marseille, 1 juin 2021, n° 19MA054459ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  11. CAA Bordeaux, 18 mai 2021, n° 19BX043015ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Lyon, 18 mai 2021, n° 19LY034871ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  13. CAA Marseille, 12 mai 2021, n° 19MA020741ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  14. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY024941ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY021201ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 19MA051031ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  17. CAA Marseille, 22 avril 2021, n° 19MA008191ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
  18. CAA Douai, 16 avril 2021, n° 19DA014141ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Lyon, 15 avril 2021, n° 19LY041305ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  20. CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 19MA049521ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.