Jurisprudence de l’article L424-3 du Code de l'urbanisme

409 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 171, 5ème chambre 69, 4ème chambre 37

  1. CAA Toulouse, 9 juillet 2024, n° 22TL217224ème chambre ·
  2. CAA Douai, 5 juillet 2024, n° 23DA011391ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX022451ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA008601ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  5. CAA Marseille, 2 juillet 2024, n° 23MA016764ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  6. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX012224ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL216664ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 25 juin 2024, n° 22BX012645ème chambre ·
  9. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 23PA023071ère chambre ·
  10. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 24LY009855ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  11. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL224304ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL215004ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 28 mai 2024, n° 22LY003731ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  14. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 23DA010881ère chambre ·
  15. CAA Lyon, 14 mai 2024, n° 22LY005941ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  16. CAA Marseille, 2 mai 2024, n° 23MA023371ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  17. CE, 26 avril 2024, n° 4693426ème - 5ème chambres réunies ·
  18. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 22LY037025ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  19. CAA Marseille, 4 avril 2024, n° 23MA015131ère chambre · 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  20. CAA Paris, 4 avril 2024, n° 23PA010221ère chambre ·