Jurisprudence de l’article L424-3 du Code de l'urbanisme

409 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 171, 5ème chambre 69, 4ème chambre 37

  1. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT016045ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 24LY016211ère chambre · 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. - Opposition à édification d`une clôture.
  3. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 24LY016191ère chambre · 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. - Opposition à édification d`une clôture.
  4. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 22LY025371ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  5. CAA Lyon, 8 avril 2025, n° 22LY016061ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  6. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 24NT027222ème chambre ·
  7. CAA Toulouse, 3 avril 2025, n° 23TL004634ème chambre ·
  8. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 24PA032813ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT014105ème chambre ·
  10. CAA Douai, 27 mars 2025, n° 23DA011031ère chambre ·
  11. CAA Versailles, 13 mars 2025, n° 23VE013642ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  12. CAA Paris, 13 mars 2025, n° 22PA020971ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 11 mars 2025, n° 23BX029503ème chambre ·
  14. CAA Douai, 6 mars 2025, n° 24DA006971ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX019371ère chambre ·
  16. CAA Nancy, 25 février 2025, n° 21NC018705ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 25 février 2025, n° 24MA013364ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi.
  18. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX019993ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 23NT009462ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA002511ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.