Jurisprudence de l’article L151-4 du Code de l'urbanisme

219 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 89, 5ème chambre 53, 2ème chambre 31

  1. CAA Bordeaux, 8 novembre 2022, n° 21BX031141ère chambre ·
  2. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT028715ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 25 octobre 2022, n° 21BX028494ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 21 octobre 2022, n° 20VE014622ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  5. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA021131ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT025655ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT016775ème chambre ·
  8. CAA Douai, 22 août 2022, n° 21DA019051ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT025362ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT022752ème chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans…
  11. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT021362ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT011072ème chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation.
  13. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT017575ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 21LY016851ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  15. CE, 7 juillet 2022, n° 4511371ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - OBLIGATION D’IDENTIFIER LES INDICATEURS NÉCESSAIRES À L’ANALYSE DES RÉSULTATS D’UN PLU (ART. L. 153-27 ET R. 151-4 DU CODE DE L’URBANISME) – 1)…
  16. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 22BX004865ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 21MA000111ère chambre · 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
  18. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX024545ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 20MA004701ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  20. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT018755ème chambre ·