Jurisprudence de l’article L151-4 du Code de l'urbanisme

219 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 89, 5ème chambre 53, 2ème chambre 31

1. CAA Nancy, 30 décembre 2024, n° 21NC026013ème chambre ·
2. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC000483ème chambre ·
3. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 21NC013975ème chambre ·
4. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 21NC013895ème chambre ·
5. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 21NC033073ème chambre ·
6. CAA Nantes, 4 décembre 2024, n° 24NT02668Juge unique ·
7. CAA Nantes, 4 décembre 2024, n° 24NT02667Juge unique ·
8. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 23TL002534ème chambre ·
9. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 22NT029262ème chambre ·
10. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA031154ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
11. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
12. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT009705ème chambre ·
13. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008735ème chambre ·
14. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008435ème chambre ·
15. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE019862ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
16. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 23NT013132ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX031491ère chambre ·
18. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 23BX008405ème chambre ·
19. CAA Versailles, 14 juin 2024, n° 22VE002742ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
20. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA012501ère chambre ·