Jurisprudence de l’article L181-1 du Code de l'environnement

181 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 48, 1ère chambre 30, 4ème chambre 24

  1. CAA Lyon, 29 novembre 2021, n° 19LY025523ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Bordeaux, 19 octobre 2021, n° 19BX020714ème chambre ·
  4. CAA Douai, 12 octobre 2021, n° 20DA006171ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 19MA006631ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.
  6. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  7. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 21 septembre 2021, n° 20NC003564ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  9. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  10. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC01373-19NC02966-19NC03298-20NC002443ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  13. CE, 28 avril 2021, n° 4407346ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ANNULATION, POUR UN MOTIF DE FOND, D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CAS OÙ LES TRAVAUX DÉJÀ EFFECTUÉS RENDENT SANS…
  14. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT005605ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT008072ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 19MA003087ème chambre · 01-01-06-02-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - classification. Actes individuels ou collectifs. Actes non créateurs de droits. 44-035 Nature et environnement.
  17. CAA Nantes, 30 mars 2021, n° 20NT012595ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 30 mars 2021, n° 19NT036995ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012834ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  20. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012784ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.