Code de la santé publique

Article R6123-86-1

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre II : Equipement sanitaire › Chapitre III : Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds › Section 7 : Activité de soins de traitement du cancer › Sous-section 1 : Dispositions générales

L'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer est accordée pour l'une ou plusieurs des modalités suivantes :

1° Chirurgie oncologique ;

2° Radiothérapie externe, curiethérapie ;

3° Traitements médicamenteux systémiques du cancer.

Pour aller plus loin

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