Jurisprudence de l’article R122-21 du Code de l'environnement

115 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 25, 7ème chambre 19, 2ème chambre 18

  1. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 20NT002882ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT049612ème chambre ·
  3. CE, 30 décembre 2020, n° 4397536ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 8 décembre 2020, n° 19MA056048ème chambre · 01-03-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - JURISPRUDENCE DITE DANTHONY [RJ1] - CAS D'UNE CONSULTATION IRRÉGULIÈRE - FACULTÉ POUR LE JUGE DE PROCÉDER À UN SUPPLÉMENT D'INSTRUCTION, EN VUE DE L'ÉMISSION D'UN NOUVEL L'AVIS, DANS DES CONDITIONS…
  5. CE, 16 octobre 2020, n° 4328656ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 19NT017182ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
  8. CE, 29 juin 2020, n° 4292996ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT008552ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT044952ème chambre ·
  11. CE, 3 avril 2020, n° 4271226ème chambre ·
  12. CE, 25 mars 2020, n° 4275566ème chambre ·
  13. CE, 5 février 2020, n° 4254516ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - ARTICLE 6 DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - EXIGENCE D'AUTONOMIE DE L'AUTORITÉ APPELÉE À RENDRE UN AVIS SUR L'ÉVALUATION…
  14. CE, 20 septembre 2019, n° 4282746ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-01-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - ACTES CLAIRS. - INTERPRÉTATION DU DROIT DE L’UNION. - ARTICLE 6 DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - AUTORITÉ UNIQUE COMPÉTENTE À LA FOIS POUR AUTORISER UN PROJET ET POUR RENDRE UN AVIS SUR L'ÉVALUATION…
  15. CE, 6 décembre 2017, n° 4005596ème - 1ère chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - PROJETS PUBLICS ET PRIVÉS AU SENS DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - AUTORITÉ UNIQUE COMPÉTENTE À LA FOIS POUR AUTORISER…