Jurisprudence de l’article R122-21 du Code de l'environnement

115 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 25, 7ème chambre 19, 2ème chambre 18

  1. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  2. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 14 juin 2023, n° 21LY040473ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  4. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Marseille, 5 juin 2023, n° 22MA022015ème chambre · 34 Expropriation pour cause d'utilité publique.
  6. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT007552ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC024883ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 20NT026452ème chambre ·
  10. CE, 27 mars 2023, n° 4557536ème chambre ·
  11. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022461ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 22LY010697ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CE, 25 janvier 2023, n° 4489116ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. - INTERPRÉTATION DU DROIT DE L’UNION. - ARTICLE 6 DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 – AUTONOMIE DE L'AUTORITÉ APPELÉE À RENDRE UN AVIS SUR L'ÉVALUATION…
  14. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013497ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
  15. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013407ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
  16. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC003311ère chambre ·
  17. CAA Nancy, 15 décembre 2022, n° 20NC008011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054707ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  19. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054697ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  20. CAA Douai, 22 août 2022, n° 20DA012441ère chambre ·