Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les services centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les instituts régionaux de formation, les établissements en gestion directe et au sein des groupements de gestion, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.
Code de l'éducation
Article D452-17
Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. › Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. › Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable. › Sous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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