Il est statué sur les demandes d'aides à la mobilité internationale par décision des directeurs des établissements d'enseignement supérieur concernés.
Code de l'éducation
Article D821-16
Partie réglementaire › Livre VIII : La vie universitaire › Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires › Chapitre Ier : Les aides aux étudiants › Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
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