Journal officiel · Décret

Décret n° 2022-1657 du 23 décembre 2022

Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Signé le: 23 décembre 2022
Publié au: JORF n°0299 du 27 décembre 2022
NOR: MICB2233268D
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