Jurisprudence de l’article R414-19 du Code de l'environnement

62 décisions de justice · 2017–2025 · 4ème chambre 10, 5ème chambre 10, ? 8

  1. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX022521ère chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  2. CAA Bordeaux, 12 juin 2018, n° 15BX018235ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  3. CAA Bordeaux, 12 juin 2018, n° 15BX025645ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Bordeaux, 12 juin 2018, n° 15BX021925ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Lyon, 12 avril 2018, n° 16LY041531ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
  6. CE, 21 février 2018, n° 4013446ème et 5ème chambres réunies ·
  7. CAA Nantes, 12 février 2018, n° 16NT018225ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 6 février 2018, n° 15BX041645ème chambre - formation à 3 ·
  9. CE, 18 décembre 2017, n° 3931016ème - 1ère chambres réunies ·
  10. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 15BX015991ère chambre - formation à 3 · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  11. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA023981ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 27 juin 2017, n° 15BX024075ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  13. CAA Marseille, 20 juin 2017, n° 16MA031945ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages. 27-03 Eaux. Travaux. 44-045-04 Nature et environnement.
  14. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02414Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  15. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02412Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  16. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02406Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  17. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02405Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  18. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02404Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  19. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02403Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.
  20. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02402Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.