Jurisprudence de l’article R181-43 du Code de l'environnement

107 décisions de justice · 2020–2025 · 5ème chambre 33, 1ère chambre 24, 2ème chambre 19

1. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA028701ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
2. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
3. CAA Bordeaux, 3 septembre 2020, n° 19BX011423ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
4. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX008505ème chambre · 29-035 Energie.
5. CE, 3 avril 2020, n° 4269416ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS EXIGÉES PAR L'INSTALLATION DES ÉOLIENNES - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CJA) - POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE FIXER UNE NOUVELLE DATE DE CRISTALLISATION - EXISTENCE, DANS LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE ET À UNE DATE NE POUVANT ÊTRE ANTÉRIEURE À CELLE DE LA CRISTALLISATION AUTOMATIQUE.…
6. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT021422ème chambre ·
7. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT005885ème chambre ·