Jurisprudence de l’article R181-43 du Code de l'environnement

107 décisions de justice · 2020–2025 · 5ème chambre 33, 1ère chambre 24, 2ème chambre 19

  1. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003581ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  2. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA014621ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  4. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036609ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  5. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA007871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005932ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005922ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 28 septembre 2021, n° 19MA001419ème chambre · 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions.
  9. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  10. CAA Douai, 5 août 2021, n° 20DA001971ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA047789ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  12. CE, 7 juillet 2021, n° 4454316ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  14. CE, 21 juin 2021, n° 4466626ème - 5ème chambres réunies · · Publié03-06-02-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. BOIS ET FORÊTS. PROTECTION DES BOIS ET FORÊTS. COUPE OU ABATTAGE. - INTERDICTION D'ABATTRE DES ARBRES BORDANT LES VOIES DE COMMUNICATION (ART. L. 350-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - 1) PORTÉE - 2) DÉROGATION POUR LES BESOINS DE PROJETS DE CONSTRUCTION - A) AUTORISATION D'URBANISME VALANT OCTROI DE LA DÉROGATION - EXISTENCE…
  15. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT012165ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 31 mars 2021, n° 20NT003755ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 26 février 2021, n° 20NT001572ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX041605ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT042715ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT021432ème chambre ·