Jurisprudence de l’article R181-43 du Code de l'environnement

107 décisions de justice · 2020–2025 · 5ème chambre 33, 1ère chambre 24, 2ème chambre 19

1. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
2. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
3. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA015431ère chambre ·
4. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
5. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 20BX010521ère chambre ·
6. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 21TL006104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Nantes, 14 février 2023, n° 21NT035575ème chambre ·
8. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA039417ème chambre ·
9. CAA Douai, 5 janvier 2023, n° 21DA008541ère chambre ·
10. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY001221ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
11. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL021084ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
12. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 20NT012162ème chambre ·
13. CAA Lyon, 8 novembre 2022, n° 21LY002091ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
14. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY001263ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
15. CAA Bordeaux, 12 octobre 2022, n° 20BX004332ème chambre bis (formation à 3) ·
16. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT021565ème chambre ·
17. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 21BX011835ème chambre ·
18. CAA Versailles, 23 mai 2022, n° 19VE021412ème chambre · 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail.
19. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
20. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT040115ème chambre ·