Jurisprudence de l’article R181-43 du Code de l'environnement

107 décisions de justice · 2020–2025 · 5ème chambre 33, 1ère chambre 24, 2ème chambre 19

  1. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 6 février 2024, n° 22BX022674ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT002655ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047365ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  7. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  8. CAA Marseille, 16 janvier 2024, n° 23MA018834ème chambre · 26-04-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Effets de l'établissement des servitudes. 49-05-003 Police. - Polices spéciales. 68-01-01-02-02-17 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées…
  9. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034941ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034871ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT033735ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT016075ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA006041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA005951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024925ème chambre ·
  19. CAA Paris, 1 juin 2023, n° 22PA041961ère chambre ·
  20. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·