Jurisprudence de l’article L562-1 du Code de l'environnement

263 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 41, 4ème chambre 38, 1ère chambre 33

  1. CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA01381, 18DA022421ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  2. CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA01380,18DA022431ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  3. CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA01379, 18DA022441ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  4. CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA01378, 18DA022681ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  5. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT032312ème chambre ·
  6. CE, 18 décembre 2019, n° 4236816ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027512ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027392ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027292ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027272ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027262ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027252ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027242ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027382ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027342ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027192ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027162ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027132ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT015342ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX005135ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.