Jurisprudence de l’article L562-1 du Code de l'environnement

263 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 41, 4ème chambre 38, 1ère chambre 33

1. CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA040257ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
2. CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA040247ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
3. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX031304ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
4. CAA Nantes, 22 septembre 2020, n° 19NT011985ème chambre ·
5. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY009883ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
6. CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 18NC033941ère chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
7. CE, 22 juillet 2020, n° 4261396ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PPRN - 1) OBLIGATION D'EN REPRENDRE LES PRESCRIPTIONS DANS LES AUTORISATIONS D'URBANISME - ABSENCE, SOUS RÉSERVE D'EN PRÉCISER SI NÉCESSAIRE LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS L'AUTORISATION [RJ1] - 2) POSSIBILITÉ D'ASSORTIR L'AUTORISATION DE PRESCRIPTIONS SPÉCIALES…
8. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 18MA020057ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
9. CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA027077ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
10. CAA Marseille, 3 juillet 2020, n° 18MA026847ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
11. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 18MA042309ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
12. CAA Bordeaux, 20 mai 2020, n° 18BX001374ème chambre · 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la demande. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de…
13. CAA Marseille, 27 mars 2020, n° 19MA042627ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
14. CE, 25 mars 2020, n° 4316116ème chambre ·
15. CE, 13 mars 2020, n° 4235016ème chambre ·
16. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT033202ème chambre ·
17. CAA Nancy, 5 mars 2020, n° 18NC023571ère chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
18. CAA Versailles, 28 février 2020, n° 18VE016432ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
19. CE, 12 février 2020, n° 4225766ème - 5ème chambres réunies ·
20. CAA Douai, 11 février 2020, n° 18DA01382, 18DA022411ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.