Jurisprudence de l’article L562-1 du Code de l'environnement

263 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 41, 4ème chambre 38, 1ère chambre 33

1. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03236, 20BX032414ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
2. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 20BX03235, 20BX032404ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
3. CAA Bordeaux, 23 mars 2021, n° 19BX006795ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
4. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA036919ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
5. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 19BX006705ème chambre · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers.
6. CAA Bordeaux, 4 février 2021, n° 19BX036241ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
7. CAA Marseille, 22 janvier 2021, n° 18MA049157ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
8. CAA Bordeaux, 29 décembre 2020, n° 18BX042065ème chambre · 68-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire. 68-05-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire. Développement urbain.
9. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 18MA049127ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
10. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 18MA049117ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
11. CAA Marseille, 23 décembre 2020, n° 18MA031085ème chambre · 01-04-03-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Égalité devant le service public. 60-02-03-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de police. Police municipale.…
12. CAA Bordeaux, 17 décembre 2020, n° 18BX040594ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
13. CE, 17 décembre 2020, n° 4305726ème - 5ème chambres réunies ·
14. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 19BX001405ème chambre ·
15. CAA Versailles, 10 décembre 2020, n° 20VE005766ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse…
16. CE, 10 décembre 2020, n° 4326416ème chambre ·
17. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 18NT045292ème chambre ·
18. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 19MA010221ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
19. CAA Nantes, 17 novembre 2020, n° 19NT049472ème chambre ·
20. CAA Marseille, 30 octobre 2020, n° 18MA053637ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.