Jurisprudence de l’article L515-44 du Code de l'environnement

99 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 21, 1ère chambre 20, 2ème chambre 20

  1. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC008764ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  2. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT018302ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  4. CAA Nancy, 10 décembre 2020, n° 19NC007361ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX002835ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Douai, 1 décembre 2020, n° 19DA002371ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Douai, 1 décembre 2020, n° 19DA002361ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 18LY009343ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT008552ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT044952ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX008555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 12 juin 2020, n° 19MA019187ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie.
  13. CAA Marseille, 12 juin 2020, n° 19MA019137ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie.
  14. CAA Douai, 9 juillet 2019, n° 17DA02173,17DA02174,18DA000411ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 18MA015157ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…
  16. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 18MA014067ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…
  17. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX026615ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Douai, 15 juin 2017, n° 15DA020211ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  19. CAA Douai, 15 juin 2017, n° 15DA020201ère chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.