Jurisprudence de l’article L515-44 du Code de l'environnement

99 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 21, 1ère chambre 20, 2ème chambre 20

  1. CAA Bordeaux, 8 février 2022, n° 19BX036565ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  2. CAA Douai, 25 janvier 2022, n° 20DA004101ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 21NT009405ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2018-727 DU 10 AOÛT 2018) - PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITÉ À LA DATE DU 1ER MARS 2017 AUTORISANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES - 1) CONTRÔLE DE CE…
  5. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA035337ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Lyon, 9 décembre 2021, n° 19LY032327ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  8. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT033375ème chambre ·
  9. CAA Douai, 28 septembre 2021, n° 19DA021041ère chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Bordeaux, 30 août 2021, n° 19BX037455ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  11. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 11 juin 2021, n° 19NT010402eme Chambre · 29-035 ENERGIE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - POUVOIRS DU JUGE - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION D'ÉCARTER COMME NON-FONDÉS TOUS LES MOYENS AUTRES QUE CEUX PORTANT SUR LES VICES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RÉGULARISÉS DANS LE CADRE DU SURSIS À STATUER - PORTÉE - POSSIBILITÉ…
  13. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT040202ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT049542ème chambre ·
  17. CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA02542,19DA025431ère chambre · 68-03-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Prorogation.
  18. CAA Bordeaux, 4 mai 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  19. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT012165ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT008072ème chambre ·