Jurisprudence de l’article L515-44 du Code de l'environnement

99 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 21, 1ère chambre 20, 2ème chambre 20

  1. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  2. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL225404ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations.
  3. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT009745ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 20NT026452ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 21NT027465ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 21LY005577ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·
  8. CE, 17 février 2023, n° 4607986ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 20TL213734ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT030855ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 9 décembre 2022, n° 19NT010402ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  12. CE, 23 novembre 2022, n° 4427346ème - 5ème chambres réunies ·
  13. CE, 23 novembre 2022, n° 4427326ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - RECOURS CONTRE LE REFUS D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN PARC ÉOLIEN – OFFICE DU JUGE – OBLIGATION D’EXAMINER D’OFFICE LA POSSIBILITÉ DE PRONONCER UNE ANNULATION PARTIELLE – ABSENCE. 54-07-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - POUVOIRS DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX. - RECOURS CONTRE LE REFUS D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN PARC ÉOLIEN –…
  14. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT012802ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 20 octobre 2022, n° 21LY005717ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT021565ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT011015ème chambre ·
  18. CE, 9 juin 2022, n° 4606446ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT002485ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT040115ème chambre ·