Jurisprudence de l’article L123-15 du Code de l'environnement

87 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 28, 2ème chambre 14, 4ème chambre 12

1. CAA Nantes, 1 octobre 2018, n° 17NT039032ème chambre ·
2. CE, 9 juillet 2018, n° 4109176ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-01-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. ACTES CLAIRS. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - ARTICLE 6 DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - DÉSIGNATION COMME AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (AE) DE LA FORMATION D'AE DU CGEDD, POUR LES PROJETS DONNANT LIEU À…
3. CAA Paris, 24 mai 2018, n° 17PA010911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
4. CAA Nantes, 4 mai 2018, n° 17NT021692ème Chambre ·
5. CAA Nancy, 20 juillet 2017, n° 16NC004821ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et…
6. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA049099ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CAA Nantes, 15 février 2017, n° 15NT015992ème chambre ·