Jurisprudence de l’article L300-2 du Code de l'urbanisme

370 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 114, 2ème chambre 51, 1ère chambre 48

1. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041362ème chambre ·
2. CE, 21 octobre 2019, n° 4219436ème chambre ·
3. CAA Lyon, 15 octobre 2019, n° 18LY023081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
4. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 18MA054841ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
5. CAA Lyon, 25 juillet 2019, n° 18LY028555ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
6. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA041609ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
7. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA037279ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des…
8. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA037269ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des…
9. CAA Marseille, 8 juillet 2019, n° 18MA04115 - 18MA041165ème chambre · 68-04-043 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. AUTORISATIONS D`UTILISATION DES SOLS DIVERSES. AUTORISATION D`EXPLOITATION COMMERCIALE (VOIR : COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE). - AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN TANT QU'ELLE TIENT LIEU D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE - APPLICATION DANS LE TEMPS DES DISPOSITIONS…
10. CAA Marseille, 8 juillet 2019, n° 17MA01570 - 17MA014635ème chambre - formation à 3 · 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. 34-02-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Commissaire enquêteur.
11. CAA Lyon, 4 juillet 2019, n° 17LY021064ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique.
12. CAA Lyon, 2 juillet 2019, n° 18LY030791ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
13. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 18NT040862ème chambre ·
14. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX005645ème chambre - formation à 3 · 54-07-02-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle restreint. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
15. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY042471ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
16. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY028221ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
17. CAA Nantes, 7 juin 2019, n° 18NT001672ème chambre ·
18. CAA Marseille, 6 juin 2019, n° 18MA034241ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
19. CAA Douai, 28 mai 2019, n° 17DA003311ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
20. CAA Douai, 28 mai 2019, n° 17DA003301ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.