Jurisprudence de l’article L300-2 du Code de l'urbanisme

370 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 114, 2ème chambre 51, 1ère chambre 48

  1. CAA Versailles, 7 décembre 2023, n° 20VE025516ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 22MA018601ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Marseille, 12 octobre 2023, n° 22MA019401ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité…
  4. CAA Toulouse, 21 septembre 2023, n° 21TL228884ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Versailles, 24 août 2023, n° 21VE024166ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE032762ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  7. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE010592ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  8. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL012574ème chambre · 68-02-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. - Secteurs sauvegardés.
  9. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 22BX026321ère chambre ·
  10. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE002612ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.…
  11. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 21TL003264ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  12. CE, 24 mars 2023, n° 4482826ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 20TL034394ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  14. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL036514ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  15. CAA Versailles, 9 février 2023, n° 21VE004712ème chambre · 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  16. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA007791ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Bordeaux, 5 décembre 2022, n° 22BX026921ère chambre (Juge unique) ·
  18. CAA Versailles, 21 novembre 2022, n° 19VE002936ème chambre · 34-04-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. - Moyens. - Arrêté de cessibilité.
  19. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 21NT018892ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 10 novembre 2022, n° 20VE009182ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.