Jurisprudence de l’article L151-5 du Code de l'urbanisme

206 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 89, 5ème chambre 50, 2ème chambre 27

  1. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA037761ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Marseille, 2 février 2023, n° 21MA037751ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  3. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 22NT000655ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 21MA004681ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA019241ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT022775ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT028715ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 21MA016971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 21MA016961ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 21MA015691ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  12. CAA Nancy, 20 octobre 2022, n° 21NC003641ère chambre ·
  13. CAA Nancy, 20 octobre 2022, n° 19NC036841ère chambre ·
  14. CAA Nancy, 20 octobre 2022, n° 18NC023221ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  15. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA011451ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT025655ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT025362ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 21LY016851ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 21MA000111ère chambre · 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
  20. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT024685ème chambre ·