Jurisprudence de l’article L151-5 du Code de l'urbanisme

206 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 89, 5ème chambre 50, 2ème chambre 27

  1. CAA Bordeaux, 6 juillet 2023, n° 21BX026611ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC024911ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT009342ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE032762ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  5. CAA Bordeaux, 31 mai 2023, n° 22BX017975ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX012411ère chambre ·
  7. CAA Paris, 4 mai 2023, n° 21PA063311ère chambre ·
  8. CE, 12 avril 2023, n° 4553065ème - 6ème chambres réunies ·
  9. CAA Lyon, 16 mars 2023, n° 22LY002695ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  10. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 21LY023911ère chambre · 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
  11. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY025561ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY025051ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 20LY024521ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA025081ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  15. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 21BX032651ère chambre · 68-01-01-01-01-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ENQUÊTE PUBLIQUE. - POSSIBILITÉ DE MODIFIER LE PLU APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION PROCÉDANT DE L'ENQUÊTE ET NE REMETTANT PAS EN CAUSE…
  16. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY014135ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  17. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 22LY024831ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY039041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY015711ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  20. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY039031ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.