Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

  1. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
  2. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  3. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  4. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 21LY022103ème chambre ·
  6. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 23DA001621ère chambre ·
  7. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 22DA015031ère chambre ·
  8. CAA Douai, 18 janvier 2024, n° 19DA025671ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Toulouse, 18 janvier 2024, n° 21TL238194ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Lyon, 3 janvier 2024, n° 23LY017943ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Nantes, 22 décembre 2023, n° 21NT035821ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY019867ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
  14. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 20BX005354ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 20NC008481ère chbre / 3ème chbre réunies ·
  18. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX021235ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX035375ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX032045ème chambre ·