Jurisprudence de l’article L151-11 du Code de l'urbanisme

96 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 32, 5ème chambre 18, 4ème chambre 16

  1. CAA Lyon, 26 mars 2024, n° 22LY025031ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Marseille, 15 février 2024, n° 23MA004131ère chambre ·
  3. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 22LY002143ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Nantes, 16 janvier 2024, n° 21NT036805ème chambre ·
  5. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA007191ère chambre ·
  6. CAA Paris, 7 décembre 2023, n° 22PA040391ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA038721ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  8. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 21LY008221ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 23LY01208Juge unique -1ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 6 juillet 2023, n° 21BX024721ère chambre ·
  11. CAA Nancy, 29 juin 2023, n° 21NC024911ère chambre ·
  12. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT008492ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 21LY015951ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 21TL023154ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  15. CAA Marseille, 12 avril 2023, n° 21MA005811ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  16. CAA Versailles, 23 mars 2023, n° 21VE019142ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  17. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX018885ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 27 janvier 2023, n° 22NT03841Juge unique ·
  19. CAA Marseille, 15 décembre 2022, n° 22MA025971ère chambre JU · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS…
  20. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·