Jurisprudence de l’article L111-5 du Code de l'urbanisme

65 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 22, 4ème chambre 13, 2ème chambre 7

1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX011133ème chambre ·
2. CAA Nantes, 10 juin 2025, n° 24NT024211ère chambre ·
3. CAA Douai, 4 juin 2025, n° 23DA022412ème chambre ·
4. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
5. CAA Marseille, 11 mars 2025, n° 24MA028464ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
6. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
7. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
8. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT015955ème chambre ·
9. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE003822ème chambre · 54-01-07-06-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
11. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX030963ème chambre ·
13. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 22MA004341ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
14. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
15. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
16. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
17. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 22TL001464ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
18. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 23LY027977ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
19. CAA Lyon, 21 décembre 2023, n° 22LY019867ème chambre · 29-035 Energie.
20. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA004444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.