Jurisprudence de l’article L111-5 du Code de l'urbanisme

65 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 22, 4ème chambre 13, 2ème chambre 7

1. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT016075ème chambre ·
2. CAA Nancy, 17 juillet 2023, n° 20NC026351ère chambre ·
3. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
4. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY034117ème chambre · 29-035 Energie.
5. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
6. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL003374ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL003054ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL001314ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
9. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
10. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 20TL045004ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 20TL044994ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA014071ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
13. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA014061ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
14. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 22LY018657ème chambre · 29-035 Energie.
15. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL045444ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
16. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
17. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 21BX009011ère chambre ·
18. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY018261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Nancy, 15 décembre 2022, n° 20NC008011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
20. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL034404ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.