Jurisprudence de l’article L111-4 du Code de l'urbanisme

318 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 92, 1ère chambre - formation à 3 52, 5ème chambre 41

  1. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 21TL016554ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  2. CAA Nantes, 27 janvier 2023, n° 21NT036522ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 20MA043861ère chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Marseille, 10 janvier 2023, n° 20MA043791ère chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  5. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC002531ère chambre ·
  6. CAA Paris, 29 décembre 2022, n° 21PA058281ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 15 décembre 2022, n° 20MA029291ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  8. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 20BX023754ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 20MA036131ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  10. CAA Lyon, 24 novembre 2022, n° 21LY034077ème chambre · 29-035 Energie. 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt.
  11. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL034404ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  12. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 21BX023875ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 14 novembre 2022, n° 21NT014062ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 7 novembre 2022, n° 21MA019975ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la…
  15. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL021174ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 20MA018841ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  17. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA021001ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation…
  18. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 20LY021061ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA018271ère chambre ·
  20. CAA Marseille, 27 juin 2022, n° 20MA020455ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.