Jurisprudence de l’article L111-4 du Code de l'urbanisme

318 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 92, 1ère chambre - formation à 3 52, 5ème chambre 41

  1. CAA Lyon, 25 avril 2023, n° 21LY003761ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  2. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL003374ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL003054ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL001314ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA027971ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 6 avril 2023, n° 21BX008241ère chambre ·
  7. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 20TL045004ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 20TL044994ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA014071ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  10. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA014061ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  11. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 22LY018657ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 22TL006404ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  13. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA00790chambres réunies · 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits. 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations…
  14. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL045444ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  15. CAA Versailles, 9 mars 2023, n° 20VE000396ème chambre · 01-03-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure contradictoire. 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  16. CAA Versailles, 9 mars 2023, n° 20VE000386ème chambre · 01-03-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure contradictoire. 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  17. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA015021ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  18. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA015011ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  19. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA013021ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 21BX009011ère chambre ·