Jurisprudence de l’article L111-4 du Code de l'urbanisme

318 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 92, 1ère chambre - formation à 3 52, 5ème chambre 41

  1. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT016075ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 5 octobre 2023, n° 22LY016075ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA002291ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 28 septembre 2023, n° 22MA003511ère chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  5. CAA Bordeaux, 28 septembre 2023, n° 21BX033114ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 22NT020245ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 2 août 2023, n° 23LY01800Juge unique -1ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 28 juillet 2023, n° 22LY031677ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
  9. CAA Nancy, 17 juillet 2023, n° 20NC026351ère chambre ·
  10. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025402ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 22TL213934ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA008261ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  13. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE025112ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 8 juin 2023, n° 21BX030861ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA015031ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  17. CE, 6 juin 2023, n° 46432510ème - 9ème chambres réunies ·
  18. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA012751ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  19. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 21BX013621ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 21BX007531ère chambre ·