Jurisprudence de l’article L111-4 du Code de l'urbanisme

318 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 92, 1ère chambre - formation à 3 52, 5ème chambre 41

  1. CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX024794ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX003684ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY016957ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
  4. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX019671ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX019661ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 18 avril 2024, n° 22BX004141ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 23MA015721ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  8. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 22BX016501ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 9 avril 2024, n° 23LY039081ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  10. CAA Marseille, 26 mars 2024, n° 23MA014354ème chambre · 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme.
  11. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL207694ème chambre ·
  12. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL211564ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  13. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  14. CAA Douai, 15 février 2024, n° 23DA003311ère chambre ·
  15. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 22TL001464ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT011325ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 11 janvier 2024, n° 22BX015241ère chambre ·
  18. CAA Toulouse, 28 décembre 2023, n° 23TL012921ère chambre · 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. -…
  19. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY015077ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  20. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 21MA049891ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.