Les listes mentionnées aux articles R. 6241-21 et R. 6241-22 font l'objet d'un avis du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-3.
Code du travail
Article R6241-23
Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre IV : Financement de l'apprentissage › Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage › Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage › Sous-section 1 : Dispositions générales
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