Jurisprudence de l’article L181-17 du Code de l'environnement

151 décisions de justice · 2018–2025 · 7ème chambre 35, 5ème chambre 32, 1ère chambre 26

  1. CAA Bordeaux, 22 février 2022, n° 19BX026965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Nantes, 15 février 2022, n° 20NT037385ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT030855ème chambre ·
  4. CAA Douai, 25 janvier 2022, n° 20DA004101ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 18 janvier 2022, n° 21NT009405ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2018-727 DU 10 AOÛT 2018) - PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITÉ À LA DATE DU 1ER MARS 2017 AUTORISANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES - 1) CONTRÔLE DE CE…
  7. CE, 30 décembre 2021, n° 4397666ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-02 MINES ET CARRIÈRES. - CARRIÈRES. - CARRIÈRE DE SABLE - RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE NATURE À JUSTIFIER UNE DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION D'ESPÈCES DE FLORE ET DE FAUNE SAUVAGES PROTÉGÉES (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) [RJ1] - ABSENCE, EN L'ESPÈCE [RJ2]. 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES…
  8. CAA Paris, 9 décembre 2021, n° 20PA011261ère chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  9. CAA Marseille, 3 décembre 2021, n° 19MA011597ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  10. CAA Lyon, 29 novembre 2021, n° 19LY025523ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 19 novembre 2021, n° 19MA033057ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT033375ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT018332ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT015992ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA015407ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  16. CAA Douai, 28 septembre 2021, n° 19DA021041ère chambre · 29-035 Energie.
  17. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  18. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 25 juin 2021, n° 20NT015172ème chambre ·