Jurisprudence de l’article L171-8 du Code de l'environnement

152 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 5ème chambre 24, 2ème chambre 20

  1. CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n° 16BX014675ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  2. CAA Marseille, 11 mai 2018, n° 16MA020187ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  3. CAA Bordeaux, 6 février 2018, n° 15BX037085ème chambre - formation à 3 ·
  4. CAA Lyon, 9 novembre 2017, n° 15LY025973ème chambre - formation à 3 · 27-02-05 Eaux. Ouvrages. Mesures prises pour assurer le libre écoulement des eaux.
  5. CE, 30 juin 2017, n° 411483Juge des référés ·
  6. CAA Paris, 27 juin 2017, n° 16PA011916ème chambre · 49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons.
  7. CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC010181ère chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages. 29-02-03 Energie. Énergie hydraulique.
  8. CAA Douai, 4 mai 2017, n° 15DA013761ère chambre - formation à 3 · 44-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.
  9. CAA Lyon, 18 avril 2017, n° 15LY030633ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation. 54-07-01-04-01-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence.
  10. CAA Nancy, 9 mars 2017, n° 16NC007941ère chambre - formation à 3 · 44-035-04 Nature et environnement.
  11. CAA Paris, 9 février 2017, n° 15PA000791ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Paris, 9 février 2017, n° 15PA000781ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.