Jurisprudence de l’article L171-8 du Code de l'environnement

152 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 5ème chambre 24, 2ème chambre 20

  1. CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC01373-19NC02966-19NC03298-20NC002443ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CAA Douai, 7 mai 2021, n° 19DA02775,19DA027761ère chambre · 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau. 49-05-07 Police. Polices spéciales. Police des cours d'eau non domaniaux.
  3. CE, 23 avril 2021, n° 4362822ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 8 avril 2021, n° 19VE014062ème chambre · 44-02-01-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Installations entrant dans le champ d`application. 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement…
  5. CE, 11 février 2021, n° 4320642ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 14 janvier 2021, n° 16VE004962ème chambre · 27-03 Eaux. Travaux. 54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise.
  7. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT036262ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 18 décembre 2020, n° 19NT016083ème chambre ·
  9. CAA Douai, 15 décembre 2020, n° 19DA002611ère chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  10. CAA Nantes, 24 novembre 2020, n° 19NT035695ème chambre ·
  11. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA007401ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 18MA014847ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet.
  13. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX041475ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  14. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX041445ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  15. Cass. civ. 1re, 9 septembre 2020, n° 19-17.2711re chambre civile · Cassation partielle · PubliéLe principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires s'oppose à ce que le juge civil ordonne des mesures qui contrarient les prescriptions que l'autorité administrative a édictées, dans l'exercice de ses pouvoirs de police de l'eau et des milieux aquatiques, à la suite de l'inobservation des dispositions applicables aux installations,…
  16. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT013352ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 18NT042632ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 17 février 2020, n° 19BX03177Cour de cassation ·
  19. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 18NT035242ème chambre ·
  20. CE, 18 décembre 2019, n° 4189216ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - NON-LIEU À STATUER EN MATIÈRE DE PLEIN CONTENTIEUX DES INSTALLATIONS CLASSÉES - COMPLÈTE EXÉCUTION DES MESURES PRESCRITES PAR LA MISE EN DEMEURE CONTESTÉE (ART. L. 171-7 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) [RJ1] - EXISTENCE.…