Jurisprudence de l’article L171-8 du Code de l'environnement

152 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 5ème chambre 24, 2ème chambre 20

  1. CAA Nantes, 18 décembre 2019, n° 19NT04416Juge unique ·
  2. CE, 29 novembre 2019, n° 4238472ème - 7ème chambres réunies · · Publié44-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - LUTTE CONTRE LES NUISANCES SONORES ET LUMINEUSES. - LUTTE CONTRE LE BRUIT - MANIFESTATIONS SPORTIVES - VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR - RÈGLES APPLICABLES - 1) RÈGLES GÉNÉRALES ÉDICTÉES PAR LES FÉDÉRATIONS (ART. R. 331-19 DU CODE DU SPORT) [RJ1] - 2) RÈGLES PARTICULIÈRES…
  3. CAA Douai, 19 novembre 2019, n° 17DA017321ère chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.
  4. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 17NT032582ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 17MA009697ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  6. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 17NT019362ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 7 mars 2019, n° 18NC007381ère chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires.
  8. CAA Nantes, 1 mars 2019, n° 17NT037212ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 25 janvier 2019, n° 18MA041667ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  10. CAA Marseille, 25 janvier 2019, n° 18MA041637ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  11. CAA Marseille, 25 janvier 2019, n° 18MA040967ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  12. CE, 7 décembre 2018, n° 4148991ère et 4ème chambres réunies ·
  13. CAA Lyon, 13 novembre 2018, n° 16LY031813ème chambre - formation à 3 · 44-035-05 Nature et environnement.
  14. CAA Bordeaux, 9 octobre 2018, n° 16BX004135ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-02-01-03 Nature et environnement. Installations classées…
  15. CAA Paris, 27 septembre 2018, n° 17PA018211ère chambre ·
  16. CE, 26 juillet 2018, n° 4168316ème et 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. - POUVOIRS PERMETTANT DE GARANTIR QUE L'EXPLOITANT DISPOSE DES CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES NÉCESSAIRES - 1) POSSIBILITÉ DE PRESCRIRE LA FOURNITURE DE PRÉCISIONS OU LA MISE À JOUR DES INFORMATIONS RELATIVES À CES…
  17. CAA Paris, 10 juillet 2018, n° 16PA028611ère chambre · 17-05-01-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. Compétence territoriale.
  18. CAA Paris, 10 juillet 2018, n° 16PA028601ère chambre · 17-05-01-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. Compétence territoriale.
  19. CAA Paris, 10 juillet 2018, n° 16PA028591ère chambre · 17-05-01-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence en premier ressort des tribunaux administratifs. Compétence territoriale.
  20. CAA Paris, 14 juin 2018, n° 17PA014051ère chambre ·