Jurisprudence de l’article L171-8 du Code de l'environnement

152 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 5ème chambre 24, 2ème chambre 20

  1. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 21TL048164ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  2. CAA Bordeaux, 5 octobre 2023, n° 21BX014181ère chambre ·
  3. CAA Toulouse, 5 octobre 2023, n° 21TL019754ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement.
  4. CE, 29 septembre 2023, n° 4757376ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX029025ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX011344ème chambre ·
  7. CE, 10 mai 2023, n° 4471896ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-05-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - CONSTAT PAR L’INSPECTEUR DE LA MÉCONNAISSANCE DES CONDITIONS D’EXPLOITATION D’UNE ICPE – COMPÉTENCE LIÉE DU PRÉFET POUR METTRE L’EXPLOITANT EN DEMEURE DE SATISFAIRE À CES CONDITIONS DANS UN DÉLAI DÉTERMINÉ [RJ1] – CAS…
  8. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL046894ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  9. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA011181ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 3 mars 2023, n° 22MA008867ème chambre · 44-045 Nature et environnement.
  11. CAA Lyon, 1 mars 2023, n° 20LY034403ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  12. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX029775ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 3 février 2023, n° 21MA044057ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Paris, 2 février 2023, n° 21PA031571ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 6 janvier 2023, n° 22NT007774ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 20BX040834ème chambre ·
  17. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL230504ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  18. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 20BX031595ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 20BX027785ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 7 octobre 2022, n° 20MA030227ème chambre · 01-01-06-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes administratifs - classification. - Actes individuels ou collectifs. - Actes non créateurs de droits. 01-04-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes généraux du droit. 44-035…