Jurisprudence de l’article L171-8 du Code de l'environnement

152 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 30, 5ème chambre 24, 2ème chambre 20

1. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT023155ème chambre ·
2. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA016611ère chambre ·
3. CAA Douai, 7 mai 2024, n° 22DA016601ère chambre ·
4. CAA Bordeaux, 25 avril 2024, n° 22BX014144ème chambre ·
5. CAA Douai, 18 avril 2024, n° 22DA007841ère chambre ·
6. CAA Lyon, 10 avril 2024, n° 22LY025523ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
7. CAA Lyon, 10 avril 2024, n° 22LY025513ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
8. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 23LY025077ème chambre · 29-035 Energie.
9. CAA Lyon, 28 février 2024, n° 22LY021213ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
10. CAA Nancy, 21 février 2024, n° 21NC033051ère chambre ·
11. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
12. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 22TL211134ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
13. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL047294ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
14. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX042785ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX008215ème chambre ·
16. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 22BX008205ème chambre ·
17. CAA Nancy, 5 décembre 2023, n° 21NC023343ème chambre ·
18. CAA Nancy, 28 novembre 2023, n° 20NC024744ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 21BX034564ème chambre ·
20. CAA Toulouse, 19 octobre 2023, n° 22TL000894ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.