Jurisprudence de l’article L516-1 du Code de l'environnement

135 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 34, 1ère chambre 29, 2ème chambre 22

1. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
2. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT023412ème chambre ·
3. CAA Nantes, 17 novembre 2020, n° 19NT034992ème chambre ·
4. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022243ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement.…
5. CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA007411ère chambre ·
6. CAA Nantes, 1 octobre 2020, n° 19NT025082ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX006655ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
8. CAA Bordeaux, 3 septembre 2020, n° 19BX011423ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
9. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT044952ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX008555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
11. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
12. CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 18NC024581ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
13. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX008505ème chambre · 29-035 Energie.
14. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY026071ère chambre · 29-035 Energie.
15. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 18NT044865ème chambre ·
16. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA02221,18DA02155,18DA022081ère chambre ·
17. CAA Bordeaux, 24 février 2020, n° 19BX011416ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
18. CAA Marseille, 7 février 2020, n° 18MA002777ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
19. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 18DA00105,18DA001081ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
20. CAA Douai, 15 octobre 2019, n° 18DA002421ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.