Jurisprudence de l’article L516-1 du Code de l'environnement

135 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 34, 1ère chambre 29, 2ème chambre 22

1. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
2. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT021855ème chambre ·
3. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
5. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
6. CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 21LY005353ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
7. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT007552ème chambre ·
8. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
9. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
10. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 19BX041434ème chambre ·
11. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
12. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022461ère chambre ·
13. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA006671ère chambre ·
14. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 22LY010697ème chambre · 29-035 Energie.
15. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT001315ème chambre ·
16. CAA Nantes, 13 janvier 2023, n° 21NT030022ème chambre ·
17. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY007507ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
18. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 20LY007537ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
19. CAA Bordeaux, 8 novembre 2022, n° 20BX005085ème chambre ·
20. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054707ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.